CREDIT D'IMPOT ET AIDES AU FINANCEMENT

 

Crédit d'impôt pour des travaux d'économie d'énergie de l'habitat

En 2016, un crédit d'impôt  est disponible pour les travaux d'économie d'énergie dans l'habitat. Tout propriétaire peut en bénéficier pour sa résidence principale, la seule condition étant que le logement ait été construit depuis plus de 2 ans.
C'est un crédit d'impôt, ce qui veut dire que celui qui ne paie pas d'impôt reçoit un chèque de remboursement des impôts.

A partir du 1er janvier 2016 :

  • Le CITE (Crédit d'impôts pour la Transition Energétique) mis en place en janvier 2015 et maintenu en 2016 est un crédit d'impôt renforcé, sans condition de ressource et cumulable avec les autres aides à l'économies d'énergie dans l'habitat.
  • ​​​30% sur tous les travaux d'économie d'énergie sans aucune autre condition: Pas de conditions de ressources ni obligation de "bouquet de travaux".:

​​               - Isolation des murs (fourniture et main d'oeuvre)

               - Isolation du toit ou des combles (fourniture et main d'oeuvre)

               - Remplacement de fenêtres, portes et volets roulants

               - Remplacement de chaudière ou poêle à bois

  • Pour chaque catégorie de travaux, des performances minimum d'efficacité thermique fixées par la loi doivent être atteintes: Espace et Énergie vous garantie d'atteindre ces critères minimum pour un crédit d'impôts sans surprise!
  • Le plafond de dépenses éligibles est de 16.000€ pour un couple + 400€ par enfant à charge. Cela revient à une économie de 5.040€ (30% de 16.800€) pour une famille avec 2 enfants et un budget de 16800€ de travaux.
  • Obligation de faire réaliser ses travaux par une Entreprise labelisée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
  • Pour chaque matériel, des performances thermiques précises doivent être atteintes pour bénéficier de cette aide fiscale.
  • Cumulable avec le taux réduit de TVA à 5.5%, sur les mêmes critères de performance à atteindre
  • Cumulable avec le bénéfice des certificats d'économie d'énergie: CEE
  • Cumulable avec le Prêt a Taux Zéro sous condition de ressources: inférieur à 50.000€ de revenu fiscal de référence pour un couple avec 2 enfants (nous consulter).

 

Prêt à Taux Zéro: 30.000€ sur 15 ans

Un Prêt à Taux Zéro (PTZ) est disponible pour financer des travaux de rénovation énergétique en étalant la dépense sans frais.

De cette façon, chaque année, une partie importante du remboursement est compensée par les économies de chauffage obtenues par les travaux.

Par exemple, un prêt pour des travaux de 30 000 € représente un remboursement de 250 €/mois sur 10 ans et 167 €/mois sur 15 ans.
Ces mensualités sont à comparer aux économies de chauffage réalisées chaque mois grâce aux travaux d'isolation.

Le PTZ s'adresse à tout propriétaire, sans condition de ressource et pour un"Bouquet de Travaux" :2 au moins de ces six catégories de travaux :

  • Isolation du toit
  • Isolation des murs
  • Remplacement de fenêtres
  • Installation d'un chauffe-eau solaire
  • Installation d'une pompe à chaleur, ou d'une chaudière à condensation
  • Installation d'un chauffage au bois

Si les travaux prévus concernent au moins deux de ces six catégories, le prêt est au maximum de 20 000 euros et si trois catégories sont concernées, il est de 30 000 euros.

Il est également accordé pour des travaux permettant d'atteindre une amélioration de la "performance globale" du logement. Il est alors de 30.000€ et peut s'étaler sur 15 ans.

L'appréciation de la performance atteinte doit être certifiée par un bureau d'étude. Cette modalité moins connue est très intéressante car elle est plus souple que le bouquet de travaux (par exemple une isolation du toit seule peut en général permettre d'atteindre cette amélioration) et car elle est certifiée par un bureau d'étude qui accompagne le projet.

 

Ce prêt est distribué par onze des grands réseaux bancaires. Il est cumulable avec lecrédit d'impôts si le revenu de référence du foyer ne dépasse pas 50 000 euros pour un couple avec 2 enfants

Ce prêt est un droit pour tout citoyen ce qui veut dire qu'il ne peut être refusé qu'en cas de sur-endettement.

Pour en savoir plus sur "Service Public.fr": http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19905.xhtml​

Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (Anah)

« J'éco-rénove / j'économise »

Le gouvernement a lancé en septembre 2013 un vaste plan de rénovation énergétique de l'habitat : Tout propriétaire occupant d'un logement construit depuis plus de 15 ans, réalisant des travaux d'amélioration d'au moins 25 % de la performance énergétique, et répondant aux conditions de ressources peut être éligible. Ces aides représentent de 50 % à 80 % du montant des travaux !

Pour vous, HARNOIS a synthétisé sous forme d'un tableau les conditions d'accès aux divers subventions offertes par l'Anah. 

 

En Île-de-France, selon votre département et la communauté de communes dont vous dépendez, ces subventions varient. Elles peuvent couvrir jusqu'à 80 % du montant de vos travaux !

 

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner et vous aider à monter votre dossier

 

 

Reconnu Garant de l'Environnement: RGE

Depuis 2015, les prêts à taux zéro et le crédit d'impôts ne sont disponibles que si le professionnel qui fait les travaux a le Label RGE.

 

Ne pas vérifier si le professionnel à qui on s'adresse est RGE peut donc faire perdre 5.000€ de crédit d'impôts et jusqu'à 7.300€ d'économie sur les intérêts !

 

HARNOIS a obtenu dès 2012 le label  RGE « Reconnu Garant de l'Environnement ».

RGE veut dire: Formé et certifié sur les techniques de rénovation énergétique des logements.

Il est attribué pour une ou plusieurs activités spécifiées: Il faut donc s'assurer que l'on s'adresse bien à un RGE certifié pour l'activité des travaux envisagés:

Par exemple un RGE en isolation du toit n'est pas forcement également RGE pour le remplacement des fenêtres!

Il vous permet également de savoir que la Garantie Décennale et la solidité financière de l'entreprise ont été vérifiées par l'organisme de certification Qualibat.

Procédés HARNOIS
1 Boulevard de la Verville

91540 MENNECY


Téléphone : 01.64.99.77.80

mail: contactsharnois@gmail.com

Zone d'intervention :

HARNOIS à MENNECY intervient dans

le grand sud de l’Île-de-France.

sur les départements 91,78, sud 77,

sud 92, 89 et 45

HARNOIS est constamment près de chez vous.

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